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MENTIONS LEGALES

2CA ASSOCIÉS

Mentions Légales de 2CA ASSOCIÉS SAS

Coordonnées

2CA ASSOCIÉS SAS
67, Rue Gambetta
78120 RAMBOUILLET

Tél : +33 6 59 85 97 06

E-mail : contact@storm-sport.com
Site web : www.storm-sport.com

N° SIRET : 89107080700013

 

N° TVA Intracommunautaire : FR06891070807

 

Informations disponibles

Les informations disponibles sur ce site internet vous sont proposées en toute bonne foi. Ces informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, 2CA ASSOCIÉS SAS n’est pas garant de l’exactitude des informations publiées. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez.

Directeur de publication : Caroline MÉAR

Propriété intellectuelle

Toutes les informations contenues sur le site sont la propriété de 2CA ASSOCIÉS SAS et sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation de tout ou partie du site est interdite. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site et les informations qu’il contient, ne seront conférés à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Données personnelles

Nous ne vendrons et ne distribuerons pas les informations vous concernant. Vous ne recevrez d’informations que de l’entreprise 2CA ASSOCIÉS SAS ou de ses partenaires. Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée légale. Au regard des règles de protection des données personnelles (article 34 de Loi “Informatiques et Libertés” du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez nous écrire par courrier électronique ou par courrier postal (adresses mentionnées en haut de la page).

Finalité des données collectées

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour nous envoyer un message, nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

Gestion des cookies

Ce site internet fonctionne avec des cookies. Les cookies sont des données stockées dans la mémoire de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Ces cookies sont nécessaires pour permettre l’activation de fonctions clés du site. Cela concerne les cookies liés au maintien de la connexion à votre compte client, de sécurisation de la session, de la mémorisation des actions effectuées sur le site (produits ajoutés au panier) et ils permettent la réalisation de la transaction. D’autres cookies indispensables permettent d’établir de façon anonyme, les statistiques de fréquentation (afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie) et d’assurer, entre autres, la répartition de la charge sur les serveurs (cookies techniques dont l’usage est propre à l’hébergeur OVH). Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur ou appareil mobile selon le navigateur utilisé. Le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies.

Réalisation et hébergement du site

  • Ce site internet est une réalisation de 2CA ASSOCIÉS

  • L’hébergement du site est assuré par OVH (59-Roubaix)

  • Pour écrire au webmaster du site : contact@storm-sport.com

 

RGPD

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016

(Dite “règlement général sur la protection des données” ou RGPD)

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous: la “Charte”) décrit l’engagement du site www.storm-sport.com – SOCIETE 2CA ASSOCIÉS SAS – RCS VERSAILLES – 67 RUE GAMBETTA 78120 RAMBOUILLET – SIRET 89107080700013 – N° TVA FR06891070807. Edité par Madame MÉAR Caroline en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles sporamat.com recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous: les “Données”).

 

Vous y trouverez la description des différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site https://www.storm-sport.com (le “Site”) sur lequel sont vendus nos produits. Le terme “Site” désigne seulement le site https://www.storm-sport.com

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail. 

Si l’une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

La présente Charte s’applique pour les données collectées:

  • Via la simple navigation sur le site

  • Via les mails échangés entre storm-sport.com et vous ou tout autre outil de messagerie électronique

  • Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le site

  • Lorsque vous effectuez une commande sur le site

  • Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du site (la “Newsletter”)

 

Elle ne s’applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l’utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre site. Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées à storm-sport.com sont conformes. Le cas échéant, vous avez la possibilité de les corriger et de les mettre à jour depuis votre espace “Mon compte”.

1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR STORM-SPORT.COM ?

 

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec storm-sport.com (création d’un compte d’utilisateur, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact), ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

  • Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter

  • Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresse postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées

  • Les Données relatives à la navigation: il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant: l’adresse IP, Le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées

  • Les Données concernant vos visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à le Site 

  • Les données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures de même vos coordonnées bancaires, Paypal, ou autre partenaire financier devront être renseignées pour procéder au paiement de votre commande

  • Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités 

 

2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site. Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponible sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec Storm-sport.com, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée. Storm-sport.com collecte également de manière indirecte certaines Données au moyen de cookies/traceurs. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur le Site et dans le cadre de nos services, applications et outils.

3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ? 

Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos Données pour:

  • Vous envoyez notre Newsletter et/ou des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti

  • Gérer les commandes et exécuter le contrat

  • Assurer la sécurité et la traçabilité des achats du site

  • Vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d’achat, l’historique des commandes)

  • Gérer vos demandes adressées via la page de contact

  • Vous permettre de laisser un avis sur les produits et/ou le Site

  • Vous informer des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services

  • Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale

Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs :

  • Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur notamment en reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page du Site ou ceux-ci sont requis. Le refus de ceux-ci empêchera toute commande sur le Site (Identification impossible)

  • Analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.

 

Le refus de remplir correctement le ou les formulaires du Site peut bloquer l’accès à certaines pages, notamment celles concernant la commande de produits ou services.

4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ? 

Vos données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de storm-sport.com en charge de :

  • La gestion du site (Commandes et expéditions)

  • La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions

  • La gestion de la facturation

 

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :

  • Paypal

  • Banque Qonto

  • Service d’emailing YMLP, Mailchimp et Sendinblue

  • Les transporteurs (La poste, Colissimo, UPS, Monial Relay ..)

  • Service comptable

  • Services fiscaux

  • Google Analytics

Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l’usage et le traitement des données personnelles. 

Pour la gestion du paiement et afin de faciliter l’expérience de ses utilisateurs, sporamat.com propose les moyens de paiements suivants pour procéder aux achats sur le Site :

  • Le paiement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard) géré par Zettle

  • Le paiement par virement bancaire (pour les professionnels)

  • Le paiement par chèque (pour les professionnels)

Storm-sport.com n’a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un chiffrage SSL, vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données.

Pour l’envoi de nos Newsletters, nos compagnes d’e-mailing sont gérées par l’intermédiaire des services des sociétés YMLP, Mailchimp, SENDINBLUE

  • YMLP société YMLP, Belgique, B-8970 Poperinge Leperstraat 97-99 TVA BE 0872284673

  • Sendinblue, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 498 019 298 et dont le siège social est Sis 55 rue d’Amsterdam, 78008 Paris

  • Mailchimp, basé à Atlanta, Georgia, USA

 

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autres tierces parties susmentionnées sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons. 

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs storm-sport.com en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autre processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de storm-sport.com figurent par les actifs cédés.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données:

  • pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires

  • si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de sporamat.com, de ses clients ou autres parties prenantes.

Cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

Le site peut contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles sporamat.com n’a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ? 

Storm-sport.com ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique. Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.

Lorsque vous prenez contact avec storm-sport.com grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données peuvent être conservées:

  • Jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact si vous n’avez pas de compte client ou de commande effectuée sur le Site

  • Jusqu’à dix (10) ans (Durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le Site, si ces informations concernent cette commande

  • Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder un (1) an.

 

S’agissant de votre compte d’utilisateur, l’ensemble de vos données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date d’achat même dans le cas ou vous auriez effectuée une demande de désactivation de votre compte utilisateur:

Si vous effectuez une demande de suppression de Données personnelles, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour ou vous en avez formulé la demande. Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au- delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES?

Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès , utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseaux. Nous nous efforçons de protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au site. Vous conveniez que vous transmettez vos données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du site. 

Conditions Générales
2CA ASSOCIÉS

Préambule

 

Propriété du site : le site est la propriété de la société 2CA ASSOCIES SAS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de 2CA ASSOCIES SAS.

 

1. Acceptation des conditions générales de vente

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre 2CA ASSOCIES SAS et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de 2CA ASSOCIES SAS.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par 2CA ASSOCIES SAS, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

 

2. Commande

 

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. 2CA ASSOCIES SAS confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par 2CA ASSOCIES SAS du paiement de la commande ou de l’acompte c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. 2CA ASSOCIES SAS se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

3. Prix et paiement

 

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d’assurances et de mise en service.

 

– Par carte bancaire portant le sigle CB, vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. 

 

– La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l’hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. 2CA ASSOCIES SAS a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s’assurer que l’utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en oeuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de 2CA ASSOCIES SAS, diffère la validation du paiement jusqu’à l’issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l’annulation de la commande.

 

Réservé aux comptes pro:

 

– Par virement bancaire : Les coordonnées du RIB vous seront envoyées avec l’e-mail de confirmation de commande.

 

– Par chèque : Les chèques sont à établir à l’ordre de 2CA ASSOCIES et à envoyer à l’adresse suivante :

 

2CA ASSOCIÉS

67, Rue Gambetta

78120 RAMBOUILLET

FRANCE

 

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité d’intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de 2CA ASSOCIES SAS jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, 2CA ASSOCIES SAS sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site 2CA ASSOCIES SAS s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :

– Soit la présence en stock du produit concerné : l’indication ” en stock ” correspond à l’état du stock chez 2CA ASSOCIES SAS  au moment de la commande.

– Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d’approvisionnement en stock chez 2CA ASSOCIES SAS . Ce délai est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit.

– Soit la mention ” pré-commande ” : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité.

– Soit la mention ” épuisé ” : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de :

– La réception du produit par 2CA ASSOCIES SAS , s’agissant des produits en disponibilité,

– La validation du paiement par le client lorsqu’il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement ou par chèque , s’agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,

– La réception des produits par 2CA ASSOCIES SAS , lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur, s’agissant des produits en pré-commande.

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu’elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par 2CA ASSOCIES SAS  du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque. Les indications ” en stock ” et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l’initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement ou du chèque.
En cas d’indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

– Indisponibilité définitive : 2CA ASSOCIES SAS s’ engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

– Indisponibilité temporaire : 2CA ASSOCIES SAS  informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, 2CA ASSOCIES SAS s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation. Les expéditions à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d’acceptation du colis en soute.

6. Livraison

Pour signaler à 2CA ASSOCIES SAS  toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d’un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi que d’un numéro de téléphone permettant de joindre les conseillers clientèle au 06.59.85.97.09.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 2CA ASSOCIES SAS  ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé . En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. Les frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer 2CA ASSOCIES SAS  par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

2CA ASSOCIES SAS  sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

– Survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre, la crise sanitaire exceptionnelle,  l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné,

– Inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …)

7. Garantie

Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de 2CA ASSOCIES SAS  et de l’attribution d’un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :

2CA ASSOCIÉS

67, Rue Gambetta

78120 RAMBOUILLET

FRANCE

 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

8. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. 2CA ASSOCIES SAS  s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de 2CA ASSOCIES SAS ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, 2CA ASSOCIES SAS  n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

9. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d’une étiquette de garantie doivent être retournés en l’état.Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de 2CA ASSOCIES SAS et de l’attribution d’un numéro de retour. Les frais de port du retour client seront à sa charge, les frais de port de réexpédition seront à la charge de 2CA ASSOCIES SAS. (Selon les cas)

Tout retour doit impérativement être précédé de l’attribution d’un numéro de rétractation obtenu au 06.59.85.97.06  et être retourné à l’adresse suivante :

2CA ASSOCIÉS

67, rue Gambetta

78120 RAMBOUILLET

FRANCE

 

A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

10. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de 2CA ASSOCIES SAS. De plus, 2CA ASSOCIES SAS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, 2CA ASSOCIES SAS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

12. Droit à l’image

La société 2CA ASSOCIES SAS, distributeur de la marque déposée Storm se réserve le droit d’utiliser l’image de toutes personnes portant les produits de sa marque. La diffusion de ces images à pour objectif unique la promotion de la société 2CA ASSOCIES SAS sur les supports médias appartenant à la société 2CA ASSOCIES SAS.

13. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

14. Immatriculation

N° SIRET : 89107080700013

FAQ
  • Can I return a product?
    Of course! We invite you to consult the conditions above which will bring you the necessary answers.
  • I want to distribute your gloves, how do I do this?
    For any information request, please send an email to contact@storm-sport.com with this information: - Store Name - Location - Your contact details We will get back to you very soon.
  • How do I find the size that suits me?
    Nothing could be easier! Find all the necessary information in the size guide.
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